Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 28 avril 2020

Entre l’entreprise individuelle Boumape, N° Siret : 84988289900016, représentée par Mme. Marine MARQUET, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes (l’entreprise peut être jointe par email à l'adresse suivante hello@boumape.fr, ci-après le « Vendeur » ou l’« Entreprise » d’une part,

et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l’entreprise, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits de mode pour bébés fabriqués en France (ci-après les «Produits ») exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.boumape.fr). La liste et le descriptif des biens proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

Article 1 - Objet et disposition générale

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de l’entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces présentes conditions ( CGV ) à tout moment et sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité. L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.  Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 - Produits

Les photos et descriptifs des Produits vendus sur le site www.boumape.fr sont retransmis le plus fidèlement possible. Néanmoins les couleurs et les visuels peuvent être altérés ou différents d'un écran d'ordinateur à un autre et n’entrent donc pas dans le champ contractuel. Le Client reconnaît ainsi que les photographies et descriptions accompagnant les Produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification. Les produits demeurent la propriété du Site jusqu'au complet paiement du prix.

 

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toute taxes comprises et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le Site à tout moment et sans préavis.

Le prix des produits vendus sur le Site applicables à la commande du Client est celui figurant sur le Site au moment de la validation et du règlement de la commande par le Client.

Article 4 - Paiement

Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par le Client du montant de sa commande.

Les paiements s'effectuent au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire. L'Entreprise fonctionne avec la solution de paiement bancaire Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Stripe crypte ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données.

L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire.

En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée.

En cas de refus, la commande sera annulée. 

La réception de l’email de confirmation de la part de l'Entreprise confirme la prise en charge de votre commande. La confirmation par email du paiement électronique fait office de facture.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

 

Article 5 - Livraison

La livraison du produit en France métropolitaine est offerte par le Vendeur, à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont ceux indiqués dans la rubrique "Livraisons, retours et échanges" ( ce délai ne comprend pas le temps d'acheminement ), le Vendeur n'est en aucun cas responsable des problèmes éventuels qui pourraient survenir lors de la livraison de la commande.

Article 6 : Disponibilité et présentation 

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 7 - Droit de rétractation et retour des articles

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance » et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’envoi.

A. Délai et formalité

Ce délai commence à courir à compter du jour de la livraison au Client du ou des produits objets de sa commande. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client exerce son droit de rétraction avant la fin du délai de quatorze jours, sans avoir à motiver sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Il faut envoyer un mail à hello@boumape.fr en indiquant dans l’objet de l’email « Retour » afin de recevoir l'adresse où retourner le produit.


Lors d'un retour, merci de renvoyer la commande dans son emballage d'origine en indiquant votre nom et numéro de commande et le produit retourné.

B. Remboursement

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date de réception du produit retourné ou de la date de réception de la preuve de l’envoi.

Tous les produits retournés par le Client ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, salis ou lavés par le Client.

Si ces conditions sont respectées, le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement de sa commande.

Conformément aux dispositions de l’article 121-21-28 du Code de la Consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécificités du consommateur ou nettement personnalisés tels que des vêtements fabriqués à la taille sur commande.

Sans préjudice de la garantie de conformité ou des vices cachés, les articles soldés ou remisés pourront faire l'objet d'un avoir.Les frais d’expédition en cas de retour sont à la charge du Client et non remboursables, à moins que nous ayons commis une erreur dans l’envoi de la commande originale.

L'Entreprise ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au Client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur.

Si les articles ne sont pas reçus à l’adresse indiquée dans le mail reçu, l'Entreprise ne pourra pas traiter le retour.

 

Article 8 - Garantie

Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale des vices cachés et d'éviction. Des garanties contractuelles supplémentaires ne sont pas prévues au profit de l’Acheteur, qui pourra donc se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci-avant. Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l’Acheteur au Vendeur.

 

Article 9 - Protection des données personnelles

Les données collectées auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer ces données gardées confidentielles par le site www.boumape.fr

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à hello@boumape.fr en indiquant dans l’objet de l’email « Modification données personnelles ». 

 

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

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Article 11 : Force majeure 

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12 : Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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